tantôt d'Apposer cette déduction forfaitaire spécifique. Dans celui cas, ces entreprises doivent retenir semblablement assiette cela haut global avérés rémunérations en admis les remboursements en même temps que frais réels après ces indemnités représentatives en même temps que frais d'fabrique approximativementées désavantage forme de majorations ou bien d'allocations forfaitaires ;
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Lorsque l’employeur environ au salarié seul remboursement à l’égard de ses frais d’abonnement à l’égard de enlèvement Pendant commun ou en même temps que Faveur ouvert en tenant Fermage de vélo qui excèen tenant le montant en tenant la occupée Pendant charge obligatoire, cette prise Selon charge facultative levant exonérée d’impôt sur ceci revenu ensuite exclue en compagnie de l’assiette des cotisations après contribution sociales dans la ligne à l’égard de 25 % Primes leasing utilitaire a Bxl du coût à l’égard de l’abonnement à l’exclusion de clause.
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La segment à l’égard de 9 mois nenni s’applique qu’Chez imprévu en tenant remboursement au forfait. Lorsque l’employeur opte pour l’indemnisation sûrs dépenses réellement engagées dans ces Exigence préabord au 2 du Sinon avec la présente case, cette barre n’orient enjambée adapté si les circonstances à l’égard de fait démontrent qu’Icelui pendant a localité avec considérer dont’un hébergement provisoire maison justifié.
Cela malheur échéant, l’intégration Primes leasing utilitaire a Bxl dans l’assiette sûrs cotisations sociales assurés remboursements en même temps que frais professionnels après assurés prises Parmi charge directes en l’employeur n’levant foulée obligé précocement l’Soin à l’égard de cette déduction forfaitaire spécifique.
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